1- Accueil de porteurs de projets

Tout porteur de projet est susceptible d’intégrer la coopérative s’il possède un savoir-faire professionnel et si Prisme est en mesure d’assurer sa Responsabilité Civile Professionnelle.

Les premiers échanges d’informations collectifs et individuels sont là pour s’en assurer et amener le porteur de projet à se poser les questions adéquates.

Par la suite, le comité d’agrément étudie le projet et la situation professionnelle et familiale du porteur de projet. En cas d’acceptation du comité, l’étape suivante peut être franchie.

2- Signature du contrat CAPE

Un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) est signé pour une durée de 3 mois, renouvelable jusqu’à 24 mois maximum.

Ce contrat permet de tester son activité dans un cadre sécurisé : l’entrepreneur conserve son statut d’origine (chômage, salarié mi-temps, étudiant, RSA...), bénéficie d’une couverture accident du travail et d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Cette phase de construction et d’expérimentation sert de test à la viabilité du projet. Elle est constituée d’un accompagnement individuel sous forme d’ateliers, de formations et de rendez-vous individuels avec l’accompagnant. C’est également l’occasion de découvrir les membres du collectif et le fonctionnement de la coopérative.

Aucune rémunération n’est possible durant cette période car le chiffre d’affaire généré est cumulé en vue d’un futur salariat.

3- Signature du CESA

Quand le chiffre d’affaire et la stabilité de l’activité le permettent, la signature du Contrat d’Entrepreneur Salarié Associé (CESA) devient possible.

Ce type de contrat, propre aux CAE, permet de rémunérer l’entrepreneur en fonction de son chiffre d’affaire tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié (mutuelle, sécurité sociale, assurance, intéressement, chômage...).

Cette étape constitue une phase de consolidation et de développement du projet, et l’entrepreneur-salarié continue à bénéficier du même accompagnement.

4 - Demande au sociétariat

Conformément à l'article L7331-3 du Code du travail, l'entrepreneur salarié ayant conclu avec la CAE un contrat tel que défini par l'article L7331-2 du Code du travail, doit devenir associé dans un délai maximal de 3 ans à compter de la conclusion du contrat. Ce délai est minoré de la durée du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique prévu à l' article L127-1 du Code de commerce ou de tout autre contrat éventuellement conclu avec la CAE. Sa candidature est obligatoirement soumise par le Président à la prochaine assemblée générale qui statue à la majorité ordinaire. En cas de vote favorable, le candidat est considéré comme associé à la date de l'assemblée générale ayant statué sur sa candidature.

Dans ce délai de 3 ans, le candidat peut présenter sa candidature aussi souvent qu'il le souhaite. Si la candidature n'a pas été présentée au terme du délai ci-dessus, ou en cas de vote défavorable de l'assemblée générale ayant statué sur sa candidature, le contrat de l'entrepreneur salarié prend fin de plein droit.
Le statut de sociétaire demande une implication active dans les questions de gouvernance et de développement de la coopérative. La sociétaire participe aux commissions décisionnaires et vote aux AG (1 personne = 1 voix).